Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nonobstant toute communication contraire passée ou future, le client accepte expressément, en demandant un devis à, en passant une commande auprès de ou en concluant un contrat avec Tadblu BV, dont le siège social est situé Broekermolenplein 12, 3500 Hasselt (Belgique), TVA BE0672.574.739 (ci-après « Tadblu »), que toutes les relations juridiques contractuelles, précontractuelles et extracontractuelles entre Tadblu et le client soient exclusivement régies par les présentes conditions générales. Tous les accords, accords accessoires, engagements et modifications du contrat doivent être établis par écrit. Les modifications ou adaptations orales du contrat sont nulles et non avenues.
Une commande passée par le client ne devient contraignante qu’après confirmation écrite de Tadblu.
Les délais de livraison convenus ou suggérés par Tadblu sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contraignants. Le non-respect par Tadblu d’un délai de livraison proposé ne donne pas au client le droit d’annuler ou de suspendre la commande, ni de réclamer des dommages et intérêts, une indemnisation ou une compensation. À compter du jour de la livraison, le client assume tous les risques liés aux produits, y compris les cas de force majeure et la destruction des produits.
Tadblu garantit que ses produits sont conformes à toutes les lois et réglementations belges et européennes harmonisées applicables. Tadblu ne garantit pas que les produits respectent les lois, réglementations, normes ou autres exigences provenant de pays hors UE et non applicables dans l’Union européenne, sauf accord écrit contraire.
Dès la livraison, le client doit vérifier la qualité et la quantité des produits. Toute non-conformité visible ou tout défaut visible concernant la qualité ou la quantité des produits doit être signalé à Tadblu par courrier recommandé dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, le client perd le droit d’invoquer une non-conformité ou un défaut visible. Les réclamations concernant des défauts cachés doivent être adressées à Tadblu par écrit et par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la découverte du défaut ou le moment où celui-ci aurait raisonnablement pu être découvert. Les réclamations ne donnent jamais au client le droit de suspendre le paiement du prix ou toute autre obligation. Si la réclamation est introduite dans les délais et est justifiée, Tadblu remplacera, à sa discrétion, le produit défectueux ou non conforme, ou choisira une autre solution appropriée. Tant que la réclamation peut être résolue dans un délai raisonnable, le client n’a droit à aucune indemnisation.
Les commandes sont facturées selon les tarifs et conditions en vigueur au moment de la confirmation de commande par Tadblu. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables dans un délai de 15 jours. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut sans mise en demeure préalable et est redevable d’un intérêt de 10 % par an à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement complet. En outre, le client devra payer une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 € par facture. Toute contestation de facture doit être communiquée par écrit, par courrier recommandé et de manière détaillée dans les 7 jours suivant la date de la facture. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors taxes, TVA et autres frais.
Il est expressément convenu que toutes les livraisons au client restent la propriété exclusive de Tadblu jusqu’à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations, notamment le paiement intégral du prix ainsi que des éventuels frais et intérêts. Si le client ne respecte pas ses obligations financières ou si Tadblu a des raisons fondées de craindre une inexécution, Tadblu est autorisée à reprendre ou réclamer les livraisons impayées à tout moment et sans préavis. Le client est tenu de coopérer pleinement afin de faciliter cette reprise.
En cas de force majeure, Tadblu est autorisée à suspendre ses obligations ou à résilier le contrat sans intervention judiciaire. Cela ne donne droit à aucune indemnisation ou compensation pour le client. Tadblu informera le client des circonstances et de sa décision. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerre, émeutes ou autres troubles à l’ordre public, incendie, pénurie de matériaux, perturbations exceptionnelles du trafic, conditions climatiques exceptionnelles, grèves, lock-out, interruptions de l’approvisionnement énergétique, ainsi que défaillance totale ou partielle ou retard de tiers auxquels Tadblu fait appel pour l’exécution du contrat, par exemple pour la fourniture de matériaux ou de services. Cette liste est illustrative et non exhaustive. Sont également assimilées à des cas de force majeure les circonstances rendant l’exécution du contrat impossible, excessivement difficile ou déraisonnablement longue.
Tadblu n’est responsable des dommages directs, pertes ou préjudices qu’en cas de faute grave ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Tadblu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des coûts ou pertes y afférents. Le client accepte que Tadblu n’assume aucune autre responsabilité concernant tout dommage, perte ou préjudice lié au contrat. En tout état de cause, la responsabilité de Tadblu est limitée au montant le plus faible entre : (1) le montant facturé, ou (2) le montant versé par la compagnie d’assurance conformément aux polices d’assurance souscrites par Tadblu.
Tadblu demeure l’unique et exclusive titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens fournis, y compris, sans limitation, les noms commerciaux, marques, noms de domaine, droits d’auteur et secrets commerciaux. Tous les documents, informations, savoir-faire, modèles et/ou dessins de quelque nature que ce soit fournis au client dans le cadre des négociations et/ou de l’exécution du contrat, ou mentionnés dans un document de Tadblu, notamment les confirmations de commande et les bons de livraison, doivent être traités de manière confidentielle. Ces documents, informations, savoir-faire, modèles et dessins restent la propriété de Tadblu et ne peuvent être communiqués à des tiers, copiés ou utilisés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à d’autres fins que celles prévues, sauf autorisation écrite expresse de Tadblu.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Tadblu traite des données personnelles à des fins de gestion de projet et de comptabilité. Tadblu conserve également les données obtenues dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Ce traitement est nécessaire afin de respecter (i) les obligations légales de Tadblu et (ii) la bonne exécution du contrat entre Tadblu et le client. Conformément à la législation RGPD, le client dispose à tout moment du droit de demander l’accès à ses données, leur consultation, rectification, suppression, portabilité, opposition ou limitation du traitement, ainsi que du droit à l’oubli sur demande écrite, conformément aux dispositions légales applicables.
Tous les contrats conclus avec Tadblu sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt (Belgique) sont compétents.

INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions Générales doit être envoyée à :
info@tadblu.com

Nos coordonnées :

TADBLU BV
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